Besoin de vous renseigner sur la législation entourant le système d’évacuation des eaux usées en Belgique ? Vous êtes au bon endroit. En tant qu’expert du secteur, Débouchage David vous propose un tour d’horizon des réglementations en vigueur dans les trois régions du pays : la Wallonie, Bruxelles-Capitale et la Flandre.
La Région wallonne : Une politique de l’eau intégrée
En Wallonie, l’évacuation des eaux usées est strictement encadrée par le Code de l’Eau. Cette législation vise à protéger l’environnement, séparer les flux et prévenir les risques d’inondations. Le traitement des eaux urbaines s’articule autour de trois régimes :
Régime d’assainissement collectif
Ce régime concerne les habitations situées en zone urbaine ou à proximité d’une agglomération équipée d’une station d’épuration (plus de 2 000 EH – Equivalent-Habitant). Si votre logement a été construit avant juillet 2003 et que les égouts sont fonctionnels, le raccordement est obligatoire.
Régime d’assainissement autonome
Si vous n’êtes pas relié au réseau collectif, vous devez installer un système d’épuration individuel. En cas de difficultés techniques ou de coûts excessifs, une demande d’exonération peut être introduite auprès de la SPGE. Débouchage David rappelle qu’en cas de refus, vous disposez de six mois pour mettre votre installation aux normes à vos frais.
Régime d’assainissement transitoire
Pour toute nouvelle construction, une chambre de visite et un mécanisme de séparation des eaux pluviales et usées sont obligatoires. Une fosse septique de minimum 3 000 litres est préconisée. Pour le secteur Horeca, un dégraisseur d’au moins 500 litres est également requis.
Région de Bruxelles-Capitale : Priorité à la gestion urbaine
À Bruxelles, la gestion de l’eau est une question de patrimoine commun et de santé publique. La politique régionale se concentre sur deux axes majeurs :
- Qualité de l’eau : Protection des nappes phréatiques et surveillance accrue des zones aquatiques pour garantir une eau potable de haute qualité aux ménages.
- Lutte contre les inondations : Face aux pluies torrentielles, le gouvernement bruxellois impose désormais pour tout bâtiment neuf une citerne d’eau pluviale d’une capacité de 33 litres par mètre carré de toiture. Pour les petites surfaces (< 100 m²), les toitures végétalisées sont vivement encouragées pour absorber l’excès d’eau.
Région flamande : Une réglementation stricte
La Flandre mise sur une protection rigoureuse de la faune et de la flore.
- Interdiction de rejet : Il est strictement interdit de déverser des eaux usées dans la nature. Le pH de vos eaux domestiques doit être maintenu entre 6,5 et 9.
- Contrôle de conformité : Depuis 2011, un contrôle de l’évacuation privée est obligatoire pour toute construction neuve ou rénovation de plus de 40 m². Ce contrôle vérifie la parfaite séparation des eaux de pluie et des eaux vannes.
- Gestion des eaux de pluie : Tout bâtiment neuf doit posséder une citerne de minimum 5 000 litres et un système d’infiltration pour limiter la saturation des égouts.
Séparation des flux et prévention : L’œil de l’expert
Débouchage David souligne l’importance de bien distinguer les trois types d’eaux circulant dans vos canalisations :
- Eaux grises (ménagères) : Cuisine, douche, lessive.
- Eaux vannes (noires) : Toilettes (matières fécales et urine).
- Eaux pluviales : Récupérées via les toitures et gouttières.
La séparation de ces flux est désormais une obligation légale pour les constructions neuves en Wallonie et en Flandre. Une mauvaise séparation peut non seulement entraîner des amendes, mais aussi causer des odeurs nauséabondes ou des gaz toxiques dans votre habitation.
Face aux inondations
Les tragiques événements de juillet 2021 (touchant des communes comme Namur, Rochefort ou Dinant) ont poussé les autorités à durcir les règles de construction. Le gouvernement wallon impose désormais des structures résilientes pour faire face aux dérèglements climatiques.
Le conseil de Débouchage David : Un système d’évacuation conforme et régulièrement entretenu est votre meilleure défense contre les inondations domestiques et les problèmes sanitaires.
Besoin d’une inspection ou d’une mise en conformité de vos canalisations ? Faites appel à Débouchage David, votre partenaire de confiance en Belgique !
